Voici les réponses aux questions fréquentes sur le fonctionnement du site, le règlement des prestations et le traitement des dossiers. Les informations générales ne remplacent pas l’analyse d’une situation particulière.
CHARENTIS est-il un site officiel ?
Non. CHARENTIS est un service privé d’assistance administrative, indépendant du Guichet unique, de l’INPI, des tribunaux et de toute administration. Les démarches publiques officielles restent accessibles directement depuis les téléservices compétents.
Peut-on commander une prestation depuis toute la France ?
Le service est conçu pour recevoir des commandes à distance depuis la France entière, sous réserve de la disponibilité et du périmètre de la prestation choisie. La Charente constitue notre ancrage commercial, sans limiter toutes les formalités aux habitants du département.
Quels moyens de paiement sont proposés ?
Uniquement la carte bancaire via Stripe, lorsque la passerelle est activée, et le virement bancaire. Les coordonnées de virement apparaissent selon la configuration WooCommerce de l’exploitant. Aucun abonnement ni prélèvement automatique récurrent n’est proposé.
Quand un dossier apparaît-il dans mon espace ?
Le dossier est ouvert après confirmation du paiement dans WooCommerce, avec rattachement au compte ayant passé commande. Un virement saisi mais non reçu n’entraîne pas automatiquement l’ouverture d’un dossier. Le traitement ne commence pas nécessairement le jour du paiement si des informations ou des éléments contractuels restent à fournir.
Puis-je confier plusieurs entreprises au même compte ?
L’espace permet de créer des fiches de structures et d’afficher les dossiers associés au compte utilisateur. La transmission d’informations et d’autorisations concernant une structure doit toujours être effectuée par une personne habilitée à agir pour elle.
Les frais officiels sont-ils compris dans le prix ?
Sauf indication contraire explicite sur la fiche du service, non. Les frais d’annonces légales, d’immatriculation, de registre et autres débours ne sont pas inclus dans le tarif de notre intervention administrative. Les honoraires d’avocat, notaire ou expert-comptable éventuellement requis sont également distincts.
CHARENTIS rédige-t-il tous les actes juridiques ?
Non. Le conseil juridique individualisé et la rédaction habituelle rémunérée d’actes pour autrui sont soumis à un cadre réglementaire. Lorsque l’opération dépasse le champ de l’assistance administrative, l’intervention d’un professionnel habilité doit être prévue séparément.
Le site garantit-il l’acceptation du dossier ?
Non. L’administration ou le registre compétent peut demander une régularisation, refuser la formalité ou appliquer des délais propres à son organisation. Le portail client affiche les états renseignés par notre équipe, et non une décision officielle tant qu’un justificatif n’a pas été obtenu.
Puis-je joindre des documents depuis mon espace ?
Le portail prévoit une zone dédiée aux pièces des dossiers. N’envoyez pas de pièces sensibles via le formulaire de contact général. La gestion des documents exige des contrôles de sécurité et des règles de conservation adaptés avant une mise en service publique.
Comment contacter le service ?
Vous pouvez utiliser la page Contact pour une demande générale, ou la messagerie d’un dossier dans votre espace client lorsqu’un dossier existe. Les demandes impliquant des informations personnelles sensibles doivent passer par le canal privé prévu à cet effet.
Vous avez une question sur une prestation ?
Décrivez uniquement votre besoin général : nous vous orienterons vers la fiche appropriée.