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CHARENTIS · FORMALITÉS & ENTREPRISES

Tarifs et moyens de paiement

Des informations précises, une démarche structurée et un espace client conçu pour simplifier le suivi de vos formalités.

CHARENTIS commercialise des prestations administratives à l’unité, sans mensualité, sans engagement d’abonnement et sans prélèvement récurrent. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du service et rappelé avant confirmation de la commande.

01

Prix des prestations

Le tarif d’une création, d’une modification ou d’une cessation dépend du type de structure et du périmètre de l’assistance. La fiche WooCommerce précise le prix du service. Les prestations atypiques ou complexes peuvent nécessiter un devis distinct avant tout règlement.

02

Frais distincts

Les éventuels frais de registre, frais officiels, annonces légales et honoraires d’avocat, de notaire ou d’expert-comptable sont présentés séparément lorsqu’ils s’appliquent. Ils ne sont pas réputés inclus dans le prix de notre prestation, sauf mention contractuelle expresse.

03

Carte bancaire

Le paiement par carte est traité par la passerelle Stripe lorsque celle-ci est activée et testée. CHARENTIS n’a pas vocation à enregistrer les numéros complets des cartes. La validation de la commande dépend du résultat du paiement renvoyé par WooCommerce.

04

Virement bancaire

Les coordonnées bancaires de règlement sont communiquées par WooCommerce une fois configurées par l’exploitant. Une commande passée par virement n’est pas considérée comme payée tant que la réception du règlement n’est pas confirmée.

Facturation, rétractation et annulation

Les documents de commande restent accessibles dans votre compte selon les fonctionnalités WooCommerce activées. Les conditions de rétractation applicables dépendent notamment de la qualité de consommateur du client et des circonstances de commencement d’exécution de la prestation. Les conditions générales définitives devront préciser ce cadre avant la vente.

Pas de garantie de décision officielle

Le paiement d’une prestation couvre le travail contractuellement convenu ; il ne constitue pas une garantie d’immatriculation, d’enregistrement ou d’acceptation par une administration.

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